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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00687

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e08ccdc6046d47440050
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00652

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e089cdc6046d4743ffeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00651

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M [Adresse 1] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e086cdc6046d4743ffbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00352

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.E.M LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e082cdc6046d4743ff68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06912

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06912

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06912 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7E DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07fcdc6046d4743feff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06907

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06907

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06907 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6V DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07ccdc6046d4743fedd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06664

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06664

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e07acdc6046d4743fe8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00820

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00820

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAA DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e078cdc6046d4743fe76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00816

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00816

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM7Q DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e075cdc6046d4743fe14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00809

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00809

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6X DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e073cdc6046d4743fdf9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 26/03155

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03155

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 26/03155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU3S CADUCITE DU 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], [D] [Q] DÉFENDEURS : Madame [W], [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e071cdc6046d4743fdb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06668

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06668

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSM DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e06ecdc6046d4743fd89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06665

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06665

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06665 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSC DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e06ccdc6046d4743fd5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06661

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06661

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06661 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMR4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e06acdc6046d4743fd10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02670

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02670

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HET2 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e068cdc6046d4743fcd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02668

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02668

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02668 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETY DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e066cdc6046d4743fc8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02655

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02655

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e063cdc6046d4743fc71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00785

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00785

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e061cdc6046d4743fc11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00368

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00368

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e05fcdc6046d4743fbed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03161

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/03161

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03161 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HU4D Minute N°26/00753 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb81cdc6046d47c89704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1