Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05026
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/05026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4Q APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par la SELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00134
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQG6 APPELANTES : S.A.S. COLIBRI [Adresse 1] [Localité 1] et SCI CJV [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/02630
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/02630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/015
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ca other ca_montpellier n° 25/03263
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/03263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/027
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ca other ca_montpellier n° 25/03799
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/03799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03799 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSZ APPELANT : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE
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ca other ca_montpellier n° 26/01026
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG F 25/01047 DEMANDERESS
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ca other ca_montpellier n° 26/01234
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7FA Décision déférée à la cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 27 mars2025 parl
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ca other ca_montpellier n° 26/01744
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEV APPELANTE : Mme [W] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMES : MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT CINQ JUIN DEUX MI
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ca other ca_montpellier n° 26/01796
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00041 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BANQUE
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ca other ca_montpellier n° 26/02556
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB2X APPELANTE : SCI BAYLE inscrite au RCS de Saint-pierre-de-la-reunion sous le n°448 201 848. prise en la personne de son gérant en exercice domiciliée es qualité
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ca other ca_montpellier n° 26/02641
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7U APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/02643
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7Y APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 26/02771
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCIC APPELANTS : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [P] [O] [Adresse 1] [Localité 1] et M. [X] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ar
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ca other ca_montpellier n° 23/02387
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/02387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03195
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 23/03961
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03979
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03979
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/04075
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/04083
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/04122
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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