Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00252
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00252 N° Portalis: DBV3-V-B7I-WJWA AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/01022
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEG AFFAIRE : [Q] [V] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil
-
ca other ca_versailles n° 24/01475
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le C
-
ca other ca_versailles n° 24/01512
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Con
-
ca other ca_versailles n° 24/01764
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSF7 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
-
ca other ca_versailles n° 24/02023
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEL AFFAIRE : [H] [E] C/ [W] [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mai 2024 par le Consei
-
ca other ca_versailles n° 24/02432
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02432 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHO AFFAIRE : [M] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil
-
ca other ca_versailles n° 24/02719
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Cons
-
ca other ca_versailles n° 24/02763
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIR AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2024 par le Consei
-
ca other ca_versailles n° 24/03852
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/03852 N° Portalis : DBV3-V-B7I-W5UQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Con
-
ca other ca_versailles n° 25/00404
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XAGO AFFAIRE : [P] [E] C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [R] [O], ès qualités de mandataire ad li
-
ca other ca_versailles n° 25/01206
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/01206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXG AFFAIRE : [W] [K] C/ MDPH DU VAL D'OISE SECTION ADULTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(
-
ca other ca_versailles n° 25/01773
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XID3 AFFAIRE : [Y] [Z] [I] (MINEUR) Monsieur [L] [Z] [I] Madame [B] [Z] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AU
-
ca other ca_versailles n° 25/06641
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06641 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPC AFFAIRE : [P] [X] C/ [F] [N] DIVORCEE [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
-
ca other ca_versailles n° 25/06799
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06799 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BCM S.A. [Y] [M] C/ S.A.S. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT ... S.E.L.A.R.L. C [T] D
-
ca other ca_versailles n° 26/00457
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
-
ca other ca_versailles n° 26/01619
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
-
ca other ca_versailles n° 26/02287
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/02287
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02287 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
-
ca other ca_versailles n° 26/02508
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2HN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
-
ca other ca_versailles n° 26/03008
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles