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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00662

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREQ DEMANDEURS: Monsieur [Y], [M], [B] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7f1cdc6046d47eca969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00096

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00096 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA3A Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2] À [Localité 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7eecdc6046d47eca90f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZX Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite aux registre des person

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI72 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7d7cdc6046d47eca733
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 22/00060

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 22/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR32 Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital va

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00545

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCFN JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [A] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT Me PIERRE Minute : /2026 J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01327

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01327 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCQT N° de Minute : 26/1097 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [X] NOTIFICATION pa

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6AI Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01332

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01332 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRZ N° de Minute : 26/1102 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [A] [G] NOTIFICATION pa

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLR Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00277

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00277

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00277 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2F3 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 [J] [M] C/ [F] [I], Syndic. de copro. LES LOGGIAS DU PARC expédition certifiée conforme délivrée le à Me GAUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed616cdc6046d47ec87e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01302

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01302

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [G] [L] [K] [O] épouse [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed613cdc6046d47ec8798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00259

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2A2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] CI-APRES DENOMMEE LA RIVP) C/ [W] [Q], [F] [E] épouse [Q], [X] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed610cdc6046d47ec8742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01301

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01301

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVP JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [X] [B] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed60ccdc6046d47ec871b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01270

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 26/01270 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBY5 N° de Minute : 26/1049 [N] [F] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] par courriel contre récépis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJS JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 Société SEMIV C/ [K] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed605cdc6046d47ec864a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01363

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01363 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7H N° de Minute : 26/1128 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed601cdc6046d47ec85f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01213

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01213

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPI2 JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 Société SEM [Localité 1] HABITAT C/ [B] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2026-002876 du 18/03/2026 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5fdcdc6046d47ec85d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMQ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.C.I. TELLEFLOR C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5f9cdc6046d47ec8579
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01359

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01359 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6R N° de Minute : 26/1126 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5f5cdc6046d47ec8524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1