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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00253

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G43A Minute : Patient : M. [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juin 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed881cdc6046d47ecb4d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00258

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed87dcdc6046d47ecb4bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00015

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM [C] [H], [J] [Q] Préf28 SPNLR SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c0fbcdc6046d47419547
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00014

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 [H] [S] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c0f8cdc6046d474194eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2G6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [R], [I] [B] épouse [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da046cdc6046d47c6499a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00940

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00940

    N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [L] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da042cdc6046d47c64925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00716

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHO Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Vianney PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES S.A.S. EURELIENNE MEDICAL MME [U] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da03ecdc6046d47c648fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00712

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00712

    N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHC Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [O] [S] Copie certifiée conforme à : [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 23 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da03bcdc6046d47c648a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES [J] [Y] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da038cdc6046d47c64845
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00252

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00252

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da031cdc6046d47c647aa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00239

    TJ 28085, 19 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4TB Minute : Patient : Mme [B] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juin 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da018cdc6046d47c64592
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00249

    TJ 28085, 18 juin 2026, RG 26/00249

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e34cdc6046d47c61fbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00240

    TJ 28085, 17 juin 2026, RG 26/00240

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [V] [O] RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ef02cdc6046d47a693b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00243

    TJ 28085, 17 juin 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4TR Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eefecdc6046d47a69360
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00188

    TJ 28085, 16 juin 2026, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [U] [M] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eefbcdc6046d47a6934a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 16 juin 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître [T] [V] [I] [G] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eef8cdc6046d47a692ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00229

    TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00229

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Caroline ENGEL, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63a2cdc6046d4719b9cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00230

    TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4LH Minute : Patient : M. [Y] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c639fcdc6046d4719b985
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00231

    TJ 28085, 12 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4ND Minute : Patient : M. [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c639bcdc6046d4719b93e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00234

    TJ 28085, 11 juin 2026, RG 26/00234

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8dbcdc6046d470bddec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1