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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00024

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 24/00024

    N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZNC JUGEMENT DE RENVOI du 19 JUIN 2026 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369e93c619cd1fdb6509
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24037 n° 25/00410

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00410

    COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3R7 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 19 Juin 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame HENOCQUE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame ROLLAND, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cbacdc6046d47934896
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00479

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00479

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4QU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 C/ [L] [B] Composition du tribunal Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359240cdc6046d47f9f070
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 25/00306

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00306

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E5 AFFAIRE : [T] [Z], [Y] [Z] C/ [W] [L], [P] [L] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35923dcdc6046d47f9f023
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 26/00124

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 26/00124

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7WU AFFAIRE : [J] [M] C/ [W] [S] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ******

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359238cdc6046d47f9efd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00386

    TJ 24037, 19 juin 2026, RG 25/00386

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37Z AFFAIRE : [P] [W], [M] [V] veuve [W] C/ S.A.R.L. TED Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359235cdc6046d47f9ef8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00073

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00073

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [G] [Q], demeurant Lieu-dit Caland

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da056cdc6046d47c64ae8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00066

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00066

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [T] [R], demeurant 1944, Rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da050cdc6046d47c64a79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00052

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [R] [Y] [G], demeurant Le Broui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da04dcdc6046d47c64a2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00048

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAF2 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34415ccdc6046d47d1f3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00062

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMA CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344158cdc6046d47d1f34a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00067

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C72Z CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344155cdc6046d47d1f300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00053

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75G CODE NAC :5BG JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344152cdc6046d47d1f2e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00049

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHE CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34414ecdc6046d47d1f29e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00036

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C77B CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34414bcdc6046d47d1f255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00029

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7X6 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344147cdc6046d47d1f23a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00163

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QH CODE NAC :56A J UGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344144cdc6046d47d1f1f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00029

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FF CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34413ecdc6046d47d1f19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00191

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55W CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34413acdc6046d47d1f14f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00257

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7CE CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344136cdc6046d47d1f0eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1