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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/01083

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/01083

    DOSSIER N° RG 26/01083 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N3HS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edac4cdc6046d47ece2a3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00614

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00614

    DOSSIER N° RG 26/00614 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWWS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00319

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00319

    DOSSIER N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT5K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00110

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00110

    DOSSIER N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRZL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00018

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00007

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00007

    DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABI

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj76540 n° 26/00006

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3N JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABI

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02321

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02321

    DOSSIER N° RG 25/02321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQJW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 11

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00598

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00598 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWVZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM HABITAT ELBEU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01845

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL77 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat de copropriét

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00089

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA EBS HABITAT 4 cours

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00086

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRTE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA EBS HABITAT 4 cours

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00109

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRZI DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ROUEN HABITAT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00094

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRT3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société QUEVILLY HABIT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00063

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRLG DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda8dcdc6046d47ecdd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00022

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRHD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda8acdc6046d47ecdd4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00014

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFS DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda87cdc6046d47ecdcfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00009

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3Y DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda85cdc6046d47ecdcdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02343

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQL5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda83cdc6046d47ecdc82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00017

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFW CADUCITÉ DU 26 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda81cdc6046d47ecdc5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1