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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08855

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRD N° de MINUTE : 26/00472 Madame [B] [R] née le 18 Décembre 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [S] né le 09 Novembre 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b31ecdc6046d47408b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10961

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 21/10961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/10961 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWBW N° de MINUTE : 26/00466 Madame [A] [C] née le 02 octobre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [E] [C] né le 16 mai 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b31acdc6046d47408b36
  • tj Expertise tj93008 n° 24/10583

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 24/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4ZY N° de Minute : 26/00465 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, LEHMANN IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b30dcdc6046d47408a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09931

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/09931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/09931 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIN N° de MINUTE : 26/00474 Madame [K] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [C] [G], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b309cdc6046d47408a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06317

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06317 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2S MINUTE: 26/1301 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b306cdc6046d474089b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06287

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JYI MINUTE: 26/1300 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2ffcdc6046d4740894d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02436

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCT N° de MINUTE : 26/00470 Monsieur [D] [M] né le 19 Novembre 1978 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [F] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2f9cdc6046d474088c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00080

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LPZ N° de MINUTE : 26/00469 Monsieur [W] [K] né le 09 Avril 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Servane MEYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2f1cdc6046d47408827
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06285

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JXC MINUTE: 26/1299 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2eacdc6046d4740879e
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06230

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [K] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPV MINUTE N° RG 26/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b374cdc6046d474091d2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06231

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06231

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPW MINUTE N° RG 26/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b367cdc6046d474090c1
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06234

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06234

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPZ MINUTE N° RG 26/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b332cdc6046d47408d30
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06239

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06239

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [T] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP7 MINUTE N° RG 26/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b327cdc6046d47408c57
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06223

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [U] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPM MINUTE N° RG 26/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b324cdc6046d47408bfc
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06226

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06226

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Y] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ MINUTE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b313cdc6046d47408ad8
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06229

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06229

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [T] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06229 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPT MINUTE N° RG 26/06229 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b303cdc6046d47408967
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06238

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06238

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP6 MINUTE N° RG 26/06238 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2fccdc6046d474088f4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06237

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06237

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06237 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP5 MINUTE N° RG 26/06237 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2e7cdc6046d47408745
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06236

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06236

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06236 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP4 MINUTE N° RG 26/06236 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JP4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2accdc6046d474082e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07232

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/07232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/07232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ2 Minute : 26/00242 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1