Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj80021 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj80021 n° 26/00167

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00167

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00167 N° Portalis DB26-W-B7K-IZI2 BJ/OC Minute n°26/00299 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bacdc6046d4760b154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00055

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00055

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CEMP C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00055 N°Portalis DB26-W-B7J-IHUM Minute n°26/00290 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421b7cdc6046d4760b12e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00081

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 22/00081

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.R.L. TRANSPORTS CONTYNOIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00081 N° Portalis DB26-W-B7G-HDOD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d11ccdc6046d4742bfee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02249

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/02249

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/02249 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMBF -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d119cdc6046d4742bf86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03405

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/03405

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/03405 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO5 -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d113cdc6046d4742bf19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00119

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00119 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [J], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d108cdc6046d4742be43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00117

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00117 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [B] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d105cdc6046d4742bddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00116

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00116 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [F] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d101cdc6046d4742bd7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00113

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00113 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [I] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0fecdc6046d4742bd20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00110

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00110 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [O] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0facdc6046d4742bcf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00109

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00109 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [A] expédition délivrée le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0f7cdc6046d4742bc9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00108

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00108 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [M] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0f3cdc6046d4742bc3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00107

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00107 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [P], [G] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0f0cdc6046d4742bbff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00103

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00103 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [G], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0eccdc6046d4742bba0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00102

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [L] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0e8cdc6046d4742bb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00101

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00101 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ [L] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0e4cdc6046d4742bae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00097

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00097 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [J] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0e1cdc6046d4742babb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Z] expédition délivrée le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0ddcdc6046d4742ba56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00094

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00094 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXO4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O], [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture E.P.I.C. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0d9cdc6046d4742b9fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00092

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00092 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [C] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0d6cdc6046d4742b997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1