Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06487
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 24/06487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP3R APPELANTE : SCI [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postul
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ca other ca_montpellier n° 25/00597
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/00597
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 24/04685 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 25/01560
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01560
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004839 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/01576
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER - N° RG 51-23-13
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ca other ca_montpellier n° 25/01648
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01648 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTH2 APPELANTE : Mme [O] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NA
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ca other ca_montpellier n° 25/02338
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00034 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/02339
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00035 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/02340
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00036 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/03180
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2024007015 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03812
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03812
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15140 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/03936
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03936
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX32 APPELANTE : S.A.R.L. JUCHALOU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENE
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ca other ca_montpellier n° 25/03966
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03966 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2024j00186 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/05776
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15002 APPELAN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05925
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05925
COUR D'APPEL DE [G] 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05925 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q32T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 21/00021 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 25/06012
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/06012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2025 du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG F 24/01958 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 26/00151
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F APPELANTE : S.C
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ca other ca_montpellier n° 26/00333
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025j188 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 26/00338
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE DE MONTPELLIER - N° RG 23/01950 Jonction des dossiers
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ca other ca_montpellier n° 26/00415
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2026 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00431
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F Greffe : 4146267
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