Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/13539
CA Paris, 30 juin 2026, RG 22/13539
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/13539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 16 Août 2022 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
-
ca other ca_paris n° 22/16669
CA Paris, 30 juin 2026, RG 22/16669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/16669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2022 Date de saisine : 11 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Recours devant le tribun
-
ca other ca_paris n° 24/02299
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/02299
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023-Juge
-
ca other ca_paris n° 24/03602
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge
-
ca other ca_paris n° 24/09841
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/09841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQF6 Décision déf
-
ca other ca_paris n° 26/03669
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03669 - N° Portalis 3
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03670
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03670 - N° Portalis 35L7
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03672
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03672 - N° Portalis 35L7
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03673
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03673 - N° Portalis 35
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03675
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03675 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/03677
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03677 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 24/00958
CA Paris, 29 juin 2026, RG 24/00958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2026 (n°573/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6
-
ca other ca_paris n° 25/03012
CA Paris, 29 juin 2026, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 29 JUIN 2026 (n° 566/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGT4 Nature de l'acte de saisine
-
ca other ca_paris n° 25/06707
CA Paris, 29 juin 2026, RG 25/06707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQI PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06251 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
-
ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTP3 Nature de
-
ca other ca_paris n° 26/00841
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n°567 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVIT Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca other ca_paris n° 26/00843
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 JUIN 2026 (n° 568/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVI4 Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca renvoi ca_paris n° 26/00935
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV6T PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7B Nature de
-
ca other ca_paris n° 26/00439
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°439/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNHN Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 26/00441
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 (n°441/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNP4 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles