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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03484
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03484
PhD/RP Numéro 26/01914 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03484 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBET Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [O] C/ S
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ca other ca_pau n° 24/03510
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03510
JP/RP Numéro 26/01916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03510 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBHD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W] [L] C/ CAISSE REGIONALE DE
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ca other ca_pau n° 24/03544
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03544
JP/RP Numéro 26/01915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03544 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. [L
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ca other ca_pau n° 25/00034
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00034
JP/RP Numéro 26/01917 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/00034 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBWS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati
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ca other ca_pau n° 25/00063
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00063
N°26/01924 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBZT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : CAISSE PRIMAI
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ca other ca_pau n° 25/00679
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00679
CD/ND Numéro 26/1908 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDWS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I. [Y]
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ca other ca_pau n° 25/00736
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00736
CD/ND Numéro 26/1909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3Z Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiem
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ca other ca_pau n° 25/01882
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/01882
XG/MFC Numéro 26/1922 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPP Nature affaire : Demande relative à l'option successorale Affaire : [S] [G] [C] [F] [B] [O] C/ [U] [T]
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ca other ca_pau n° 25/02715
CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/02715
PhD/RP Numéro 26/01918 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02715 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_pau n° 26/01666
CA Pau, 30 juin 2026, RG 26/01666
N° 26/1923 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01666 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMTN joint au dossier 25/01757 Madame [M] [Y], [T] [W] [I] Représentant : Me Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat
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ca other ca_pau n° 22/02565
CA Pau, 30 juin 2026, RG 22/02565
XG/MFC Numéro 26/1859 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJH Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [E] [Y] épouse [J] C/
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ca other ca_pau n° 22/03390
CA Pau, 30 juin 2026, RG 22/03390
XG/MFC Numéro 26/1921 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 juin 2026 Dossier : N° RG 22/03390 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWW Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [X] C/ [B] [J]
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ca other ca_pau n° 24/02339
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02339
CD/ND Numéro 26/1905 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un co
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ca other ca_pau n° 26/01712
CA Pau, 26 juin 2026, RG 26/01712
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca other ca_pau n° 24/02648
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02648
MF/EL Numéro 26/1878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02648 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_pau n° 24/02761
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02761
MF/EL Numéro 26/1886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_pau n° 24/03393
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/03393
ARRÊT N°26/ 1894 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03393 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4Y AFFAIRE : [P] [A] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES [1] ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/02579
CA Pau, 25 juin 2026, RG 23/02579
MF/EL Numéro 26/1883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IURV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Z] [C] C/ CPAM DU LO
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ca other ca_pau n° 23/02679
CA Pau, 25 juin 2026, RG 23/02679
PS/CD Numéro 26/1879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1]
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ca other ca_pau n° 24/01774
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/01774
N°26/ 1892 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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