Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02130
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/02130
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBM Ordonnance du 8 novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00084 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [G] [P
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ca other ca_angers n° 24/02135
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/02135
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBY ordonnance du 12 novembre 2024 Président du TJ de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/00049 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Ma
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/00455
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHJ jugement du 28 janvier 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Mo
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ca other ca_angers n° 25/00630
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00630
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOTX jugement du 18 Mars 2025 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/03139 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [E]
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ca other ca_angers n° 25/00676
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00676
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOW2 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/24833 ARRET DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_angers n° 25/00817
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00817
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBE Ordonnance du 22 juin 2023 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/66 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [Z]
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ca other ca_angers n° 25/00866
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00866
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPE5 jugement du 22 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madam
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ca other ca_angers n° 25/01312
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/01312
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIA jugement du 15 Juillet 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/01327 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsi
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ca other ca_angers n° 25/01377
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/01377
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSK jugement du 29 Avril 2025 TJ à compétence commerciale d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01179 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELA
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ca other ca_angers n° 23/00008
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00012
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDF7. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00014
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00014
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGU. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00015
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00015
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGW. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00016
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00016
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGY. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00017
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDG2. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00386
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00386
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEC7. Jugem
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ca other ca_angers n° 21/00509
CA Angers, 25 juin 2026, RG 21/00509
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ME. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00221
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00221
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FESK. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00251
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00251
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE44. Jugem
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ca other ca_angers n° 23/00253
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00253
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5L. Jugem
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