Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03374
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/03771
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 24/03806
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 24/03808
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/03846
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03849
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 25/02320
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/02320
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 25/03872
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE REFERE DE NAR
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ca other ca_montpellier n° 25/04104
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 25/04104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregis
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ca other ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00119 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/02627
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/02627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/01058 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/03410
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/03410
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/03648 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/04807
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01552 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/05062
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/02780 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 23/05500
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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ca other ca_montpellier n° 23/05916
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/05916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 26/00342
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWH O R D O N N A N C E N° 2026 - 347 du 30 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00343
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00343 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWI O R D O N N A N C E N° 2026 - 348 du 30 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00345
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWL O R D O N N A N C E N° 2026 - 350 du 30 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/04914
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 24/04914
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023016334 A
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