Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01399

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01399 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJG N° de Minute : 26/1160 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75a93c619cd1f2a21f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/07397

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/07397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/07397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74a93c619cd1f2a219b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01439

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01439 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYP DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IFF GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74493c619cd1f2a2156
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03875

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/03875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJN DEMANDERESSES : [I], [A], [T] [C] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 [A], [I], [X] [C] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73b93c619cd1f2a2123
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01129

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01129 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3T DEMANDEUR : [D] [Q] représenté par Me Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1249, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 DEFENDERESSE : La SOCIETE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73893c619cd1f2a2115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03047

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 24/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03047 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMN DEMANDERESSE : [F] [R] [H] [G] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Amélie THEROND KERAUDREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1381 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6e893c619cd1f2a1f2a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01398

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01398 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDJA N° de Minute : 26/1159 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456482cdc6046d477ef06f
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06029

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/06029

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 25/06029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJC DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45647acdc6046d477eefc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/02984

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 26/02984

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 26/02984 - N° Portalis DB22-W-B7K-TIJA DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45646fcdc6046d477eef03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 23/00177

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 01er JUILLET 2026 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme de droit portugais dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563fecdc6046d477ee601
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW33 DEMANDEUR : S.A.S. SOLINTER ACTIFS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75693c619cd1f2a21dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00970

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIR DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74e93c619cd1f2a21aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00926

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00926

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4U DEMANDEURS : M. [C] [U] venant aux droits de [J] [H] [Adresse 1] représenté par Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS Mme [Z] [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73693c619cd1f2a2102
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00731

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00731

    Pôle social - N° RG 26/00731 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456493cdc6046d477ef1c3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00727

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00727

    Pôle social - N° RG 26/00727 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [Y] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Jean-François LOUIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45648dcdc6046d477ef148
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00675

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00675

    Pôle social - N° RG 26/00675 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [N] - Me Jean-François LOUIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45647dcdc6046d477ef010
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01387

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01387 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDFO N° de Minute : 26/1138 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456473cdc6046d477eef57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00743

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00743

    Pôle social - N° RG 26/00743 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7Y5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456465cdc6046d477eee44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00105

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4F MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [G] [E] [O] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456463cdc6046d477eede7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5E MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPIETAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45645fcdc6046d477eedcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1