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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2724 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01284

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01284

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KBM Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8ad93c619cd1f29c136
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 26/00529

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/00529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MYP N° de MINUTE : 26/00538 Maître [N] [H] [C] administrateur provisoire, ès qualités de Mandataire successor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8a993c619cd1f29c123
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00652

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/00652 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBB N° de MINUTE : 26/00554 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a89993c619cd1f29c0c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11529

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00539 Monsieur [G] [O] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a88b93c619cd1f29c061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/02900

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00536 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a87193c619cd1f29bfc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01176

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/01176

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITL Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06398

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBZ MINUTE: 26/1321 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06439

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06439 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KJ3 MINUTE: 26/1328

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a82893c619cd1f29bde3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06394

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBJ MINUTE: 26/1320 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a82593c619cd1f29bdd0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06412

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06412 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KFG MINUTE: 26/1327 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a82293c619cd1f29bdb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06393

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06393 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBI MINUTE: 26/1319 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81f93c619cd1f29bda8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06411

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KFD MINUTE: 26/1326 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81c93c619cd1f29bd95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06392

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBH MINUTE: 26/1318 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81993c619cd1f29bd7f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06408

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KEW MINUTE: 26/1325 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81593c619cd1f29bd6a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06391

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06391 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBF MINUTE: 26/1317 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a81093c619cd1f29bd4e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06407

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KET MINUTE: 26/1324 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a80e93c619cd1f29bd3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06390

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KBD MINUTE: 26/1316 Nous, Marie GUIRAUD, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a80b93c619cd1f29bd2a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06401

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KCB MINUTE: 26/1323 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06399

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06399 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KB3 MINUTE: 26/1322 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a80593c619cd1f29bcec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10036

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/10036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2026 MINUTE : 26/00703 N° RG 25/10036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36P2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a7f193c619cd1f29bc79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1