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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-18.716
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.716
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-18.716 Demandeur : la société Humensis Défendeurs : la société Accès valeur pierre et autre Requête n° : 193/26 Ordonnance n° : 90644 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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cc other n° 25-18.596
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.596
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-18.596 Demandeurs : M. [C] et autres Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres Requête n° : 189/26 Ordonnance n° : 90645 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc other n° 24-19.640
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-19.640
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.640 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Mme [A] Requête n° : 210/25 Ordonnance n° : 90646 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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cc rejet n° 25-20.460
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-20.460 Demandeur : M. [M] Défendeurs : la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Avanssur, et autre Requête n° : 226/26 Ordonnance n° : 90647 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE ____________
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cc other n° 25-19.361
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-19.361
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-19.361 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF Champagne-Ardenne Requête n° : 228/26 Ordonnance n° : 90648 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement
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cc rejet n° 25-18.670
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-18.670
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvois connexes n° : C 25-18.709 et K 25-18.670 Demandeurs : M. [Z] et autres Défendeurs : la société Synple et autre Requête n° : 184/26 et 192/26 jointes sous le n°184/26 Ordonnance n° : 90649 du 2 juillet 2026 ORDON
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cc rejet n° 23-23.862
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-23.862
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10652 F Pourvoi n° N 23-23.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc rejet n° 24-15.388
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-15.388
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10654 F Pourvoi n° X 24-15.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc rejet n° 24-14.615
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-14.615
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10655 F Pourvoi n° H 24-14.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc cassation n° 23-15.138
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-15.138
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 592 FS-B Pourvoi n° E 23-15.138 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juri
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cc rejet n° 23-13.688
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-13.688
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 702 FS-B Pourvoi n° D 23-13.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc cassation n° 23-21.045
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-21.045
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 709 F-B Pourvoi n° A 23-21.045 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [M]. Admission du bure
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cc rejet n° 23-18.085
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-18.085
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 719 F-B Pourvoi n° G 23-18.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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cc cassation n° 23-21.550
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-21.550
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 721 F-B Pourvoi n° Z 23-21.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc qpcother n° 26-10.830
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.830
CIV. 2 COUR DE CASSATION IT2 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 886 F-B Pourvoi n° J 26-10.830 R É
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cc cassation n° 24-12.681
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-12.681
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 395 FS-B Pourvoi n° E 24-12.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc cassation n° 25-15.803
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-15.803
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° U 25-15.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc qpcother n° 26-40.006
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-40.006
SOC. COUR DE CASSATION CZ ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 NON-LIEU A RENVOI M. FLORES, président Arrêt n° 728 FS-B Affaire n° X 26-40.006 R É P U B L I Q U E
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cc cassation n° 22-10.844
Cass., 2 juill. 2026, n° 22-10.844
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° S 22-10.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc cassation n° 23-18.767
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-18.767
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° Z 23-18.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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