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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3102 n° 2026006543
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006543
Numéro de rôle : 2026006543 PC : 2024/00359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS JIPROTECH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 3102 n° 2026006372
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006372
Numéro de rôle : 2026006372 PC : 2026/362 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SACOM Prononcé par mise à disposition au greffe et si
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tcom 3102 n° 2026006549
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006549
Numéro de rôle : 2026006549 PC : 2023/00803 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS VIIHEALTH (anciennement [E]) Prononcé par mise à disposition au greffe e
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tcom 3102 n° 2026006556
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006556
Numéro de rôle : 2026006556 PC : 2022/00052 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SA SIGFOX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026006550
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006550
Numéro de rôle : 2026006550 PC : 2018/00284 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL POLYDIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
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tcom 3102 n° 2026003556
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026003556
Numéro de rôle : 2026003556 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 3102 n° 2026006546
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006546
Numéro de rôle : 2026006546 PC : 2020/00474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SAS ALTER AEQUO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lauren
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tcom 3102 n° 2026006555
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026006555
Numéro de rôle : 2026006555 PC : 2016/00358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [L] Prononcé par mise à dispo
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tcom 3102 n° 2026000221
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000221
Numéro de rôle : 2026000221 PC : 2024/1258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu CONCEPT ACCUEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laure
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tcom 3102 n° 2026000357
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000357
Numéro de rôle : 2026000357 PC : 2026/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LAURAGAIS NETTOYAGE GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lauren
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tcom 3102 n° 2026000125
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000125
Numéro de rôle : 2026000125 PC : 2024/1259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL CONCEPT LOISIRS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lauren
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tcom 3102 n° 2026000780
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000780
gNuméro de rôle : 2026000780 PC : 2025/641 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu CARROSSERIE LAYACHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur L
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tcom 3102 n° 2026001986
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026001986
Numéro de rôle : 2026001986 PC : 2025/898 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SOCIETE D'INSPECTION ET DE CONTROLE D'OCCITANIE Prono
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tcom 3102 n° 2026000927
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026000927
Numéro de rôle : 2026000927 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greff
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tcom 3102 n° 2025027167
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2025027167
Numéro de rôle : 2025027167 PC : 2025/1310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS YOUNIVR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2025027021
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2025027021
Numéro de rôle : 2025027021 PC : 2025/551 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [E] [F] IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS
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tcom 3102 n° 2024J00188
T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2024J00188
Numéro de rôle : 2024J00188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 2702 n° 2026P00176
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00176 / 2026J00184 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Jérôme GAUDRIOT M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Sybille BOU
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tcom 2702 n° 2026P00101
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00101
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00101 / 2026J00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine
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tcom 2702 n° 2026R00036
T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026R00036
1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : La SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 334 204 989, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MAZALTO
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