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  • tcom 7501 n° 2025061206

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025061206

    Copie exécutoire : OTSOMOTSI Alida Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061206 ENTRE : SAS NKS TECHNO

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  • tcom 7501 n° 2025059678

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025059678

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2

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  • tcom 7501 n° 2025052271

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025052271

    Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 LRAR AUX PARTIES B 9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025052271 ENTRE : 1) SAS WECO, dont le sièg

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  • tcom 7501 n° 2025043528

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025043528

    Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025043528 ENTRE : 1) ALLIANZ GLOB

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  • tcom 7501 n° 2025022927

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025022927

    Copie exécutoire : SELARL STC AVOCAT - Me Shérazade TRABELSI CHOULI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20

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  • tcom 7501 n° 2025007700

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025007700

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007700 ENTRE : SA

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  • tcom 7501 n° 2025001358

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025001358

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 Copie à la SELARL [E] -[U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFI

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  • tcom 7501 n° 2024064685

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024064685

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCATS -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe

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  • tcom 7501 n° 2025000872

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025000872

    Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 Copie : SELARL [I] – [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER

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  • tcom 7501 n° 2024066961

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024066961

    Copie exécutoire : PICARD Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066961 ENTRE : SARL de droit Br

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  • tcom 7501 n° 2024082686

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024082686

    Copie exécutoire : PERROT Marion Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082686 ENTRE : SASU SELEKT, don

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  • tcom 7501 n° 2024050595

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024050595

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024050595 ENTRE : SAS THINIK, dont

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  • tcom 7501 n° 2024059415

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024059415

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48593f93c619cd1f4a3e6d
  • tcom 7501 n° 2023041361

    T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2023041361

    Copie exécutoire : JOSEPH Carole, PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041361 ENTRE

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  • tcom 7501 n° 2026033974

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026033974

    *1DE/06/60/16/18* Copies : -M. [Y] [W] [E] [A] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026033974 P.C. : P202402557 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026 clôture de la pro

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  • tcom 7501 n° 2026033985

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026033985

    *1DE/06/60/16/10* Copies.: -M. [O] [G] -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2026033985 P.C. : P202301855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026 clôture de la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dde39d6da041962bdac8e
  • tcom 7501 n° 2026033918

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026033918

    *1DE/06/60/07/64* Copies: -M. [Q] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026033918 P.C. : P202402383 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026 clôture de la procédure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dde13d6da041962bda7ba
  • tcom 7501 n° 2026033909

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026033909

    *1DE/06/60/16/14* Copies : -M. [G] [E]-couté -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [S] [O] -Parquet R.G. : 2026033909 P.C. : P202402432 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dddf9d6da041962bda424
  • tcom 7501 n° 2026033915

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026033915

    *1DE/06/60/07/62* Copies : -M. [L] [B] [Y] Comet -SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [C] -Parquet R.G. : 2026033915 P.C. : P202600470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026 clôture de la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dddead6da041962bda248
  • tcom 7501 n° 2026027620

    T. com. 7501, 1 juill. 2026, n° 2026027620

    *1DE/06/60/16/22* Copies : -M. [Y] [J] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2026027620 P.C. : P202502238 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 01 juillet 2026 clôt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dddddd6da041962bda08f

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