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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2709 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04620

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04620

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04620 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U2L Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Hugo BONACA Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03022

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPU Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Samuel BENHAMOU Copie aux

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00166

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00166

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJ5 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maîtr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/09205

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/09205

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEM Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Caroline SAYAG Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Benjamin CARDELLA Copie au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04500

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04500

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04500 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XHB Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Thomas TRIBOT Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Leila MHATELI Copie aux pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02975

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02975

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6Y Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril PRIEUR Copie aux pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00165

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJ4 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07966

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/07966

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V6X Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jérome DE MONTBEL et Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI Copie aux parties délivrée le 02 juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04339

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/04339

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RG3 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascale BAH Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00164

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EKC Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du Rhône Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/07839

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/07839

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAF Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Camille VICENTE Copie a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03786

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03786

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VI6 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jérémie GHEZ Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Léna DENICOURT Copie aux par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02875

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02875

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Ludovic PERNEY et Maître Marie BOISSIN Copie aux parties délivrée le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03743

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03743

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03743 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SGP Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Thomas D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphanie BENITA-DUPONC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02832

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROB Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Laurence CARLINI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Patrice MOUNDOUBOU Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06022

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P44 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Guillaume BORDET Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jean-Pierre TERTIAN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b54793c619cd1f2a14d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01978

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/01978 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KI AFFAIRE : M. [E] [D] [A]( Me Rémy DURIVAL) C/ Etablissement public MONSIEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03599

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03599

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03599 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWO Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril MELLOUL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02973

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02973

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6T Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril PRIEUR Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b53493c619cd1f2a143c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/07715

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 19/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 19/07715 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTGN AFFAIRE : S.A.R.L. CHASSITECH( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARMELEC (Me Léa GAGOSSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1