Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 26/00411
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVN RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/00806 S.A.S.U. M.[O] [M] Société p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00411
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [M] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00411
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGGA MINUTE N° : S.D.C. LA VALLEE DU PLEIN AIR représenté par son SYNDIC la Sté CABINET BETTI sis [Adresse 1] c/ [B] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_paris n° 26/00411
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°411/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNL2U Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00411
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKM4 - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023591 APPELANT Monsieur [D] [K], demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00411
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00411
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4TC AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CENTRAL SQUARE C/ [X] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [S] [X]
-
tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/00411
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00411
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J3S N° RG 26/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J3S AFFAIRE : [S], [B] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Emman
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00411
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00954 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00411
TJ 68066, 21 mai 2026, RG 26/00411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSM M. [T] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Ce
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00411
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00411
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZL Minute : 26/00526 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 19 mai 2026 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobiliere "SDC [Adresse 3]" sis [Adresse 4][Localité 2] [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00411
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGL Minute : 26/00327 Association EQUALIS Représentant : Maître [X] DE JORNA de la SELAS FIDAL, avoc
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00411
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00411 N° Portalis DBX4-W-B7J-U234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédit
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00411
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00411
N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5W Minute N° 2026/0385 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ S.A.S. AIA MANAGEMENTS DE PROJET S.A.S. BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE Société SMABTP S.A.R.L. POSE CARRE S
-
ca other ca_toulouse n° 26/00411
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/413 N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNT7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 14h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00411
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00411
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4AT ORDONNANCE Rendue le 24 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00411
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00411
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00411
-
ca other ca_metz n° 26/00411
CA Metz, 19 avr. 2026, RG 26/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00411
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00411
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OEH Minute : 26/00346 LA SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00411
TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00411
N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 à 14 H 15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00411
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVN7 Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 09 Octobre 1995 à [Localité 1] ( PAYS - BAS ) alias
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles