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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00011
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00011
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVW AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00068
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00068
ORDONNANCE RG : 2026/68 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 25 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00066
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00066
ORDONNANCE RG : 2026/66 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 15 Juin 2026 par la MSA, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [F] [B] [G] veuve [K] née le [Date nais
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00065
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00065
ORDONNANCE RG : 2026/65 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 12 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00064
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00064
ORDONNANCE RG : 2026/64 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Z] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE RG : 2026/63 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [F] [Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00062
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00062
ORDONNANCE RG : 2026/62 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [O] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE RG : 2026/61 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [O] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [O] [Y] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00060
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE RG : 2026/60 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [U] [E] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00059
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00059
ORDONNANCE RG : 2026/59 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [W] [S] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00057
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00057
ORDONNANCE RG : 2026/57 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [U] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [U] [Z] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00055
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00055
ORDONNANCE RG : 2026/55 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 02 Juin 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V] [D] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00045
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE RG : 2026/45 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [P] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00232
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00232
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI7S AFFAIRE : S.C.P. CHLOE OLIVIER ANTOINE VERGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ SAS COPY SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00216
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00216
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI57 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société IPBS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00259
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKCZ AFFAIRE : S.A.S. LE KIOSQUE LE PIC [Localité 1] C/ S.A. SA MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH, lors des dé
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tcom 2202 n° 2026002834
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002834 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 2202 n° 2026002833
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002833
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002833 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
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tcom 2202 n° 2026002823
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002823
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002823 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maî
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tcom 2202 n° 2026002824
T. com. 2202, 1 juill. 2026, n° 2026002824
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002824 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [H] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PR
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