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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011466
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011466
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026010849
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010849
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011125
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011125
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026010817
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010817
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011154
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011154
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDO
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tcom 3405 n° 2026011537
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011537
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011537 Numéro PC : 4147228 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011122
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011122
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026010924
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010924
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010924 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010848
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010848
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011119
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011119
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi
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tcom 3405 n° 2026010850
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010850
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011199
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011199
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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tcom 3405 n° 2026004758
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026004758
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CHOISY NEWBURN (SCI) [Adresse 1] : Rep
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tcom 3405 n° 2026011459
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011459
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] Représe
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tcom 3405 n° 2026010715
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010715
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES P
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tcom 3405 n° 2026010922
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010922
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026006031
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026006031
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006031 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011121
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011121
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi
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tcom 3405 n° 2026010854
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010854
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011274
T. com. 3405, 2 juill. 2026, n° 2026011274
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011274 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/07/2026 Demandeur (s) : GECO ITALIA DESIGN [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : S.D.L.T. –
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