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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003717
T. com. 5602, 3 juill. 2026, n° 2025003717
Rôle n° 2025 003717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 03 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Société LG ENERGY CONSULTING c/ Société OPTIMA ENERGIE DEMANDEUR (S) : Société LG ENERGY CONSULTING [Adresse 1] RCS TOURS : 889 757 530 REPRESENTANT(S) : Me LE CO
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tcom 4002 n° 2026001065
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2026001065
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001065 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [H] [S] [Adresse 2] REPRESEN
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tcom 4002 n° 2026001067
T. com. 4002, 3 juill. 2026, n° 2026001067
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001067 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/07/2026 DEMANDEUR(S) : Madame la Procureure de la République Près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [F] [K] [Adresse 2] REPRESEN
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tcom 3405 n° 2026011464
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011464
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011460
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011460
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011117
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011117
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026011536
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011536
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011536 Numéro PC : 4146630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011116
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011116
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026011466
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011466
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026010849
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010849
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011125
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011125
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026010817
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010817
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010817 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011154
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011154
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDO
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tcom 3405 n° 2026011537
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011537
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011537 Numéro PC : 4147228 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011122
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011122
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026010924
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010924
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010924 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010848
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010848
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011119
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011119
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi
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tcom 3405 n° 2026010850
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026010850
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026011199
T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011199
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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