Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00839
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VF MINUTE N° : 1221 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [I] [H] COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01726
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01726
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/682 06 Juillet 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [K] [P] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00271
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00271
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/679 06 Juillet 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [U] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00010
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00010
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/684 06 Juillet 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUH 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01733
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01733
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/678 06 Juillet 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7Z2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D], [H] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01731
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01731
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/683 06 Juillet 2026 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [U] [H] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01572
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01572
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/681 06 Juillet 2026 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4YN 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [I] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00035
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00035
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/685 06 Juillet 2026 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRS4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit CNAV C/ [E] [I] NEE [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01232
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01232
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01239
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01239
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POUD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01238
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01238
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POT5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01235
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01235
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01234
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01234
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01230
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01230
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01229
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01229
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01229 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01228
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01228
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01473
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01473
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDH2 AFFAIRE : [G] [Q] [T] épouse [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00726
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00726
DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJG7 Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00720
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00720
DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI74 Code NAC : 82C Monsieur [D] [F] C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles