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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00409

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00409

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQRU Code NAC : 50D [B] [Q] [G] [A] [S] C/ [L] [P] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER S.C.P. [D] [R] [T] - NOTAIRES ASSOCIES [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57356d93c619cd1febca6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00839

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VF MINUTE N° : 1221 S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître [I] [H] COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57321593c619cd1feb965d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01726

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01726

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/682 06 Juillet 2026 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZR 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [K] [P] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57320693c619cd1feb9569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00271

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/679 06 Juillet 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFRT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. [U] [S] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f3993c619cd1feb6748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00010

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/684 06 Juillet 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUH 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f2693c619cd1feb669b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01733

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01733

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/678 06 Juillet 2026 N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7Z2 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D], [H] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ef193c619cd1feb644d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01731

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01731

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/683 06 Juillet 2026 N° RG 25/01731 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7ZY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [U] [H] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ea893c619cd1feb611c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01572

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01572

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/681 06 Juillet 2026 N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4YN 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [I] [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e6093c619cd1feb5e98
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00035

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00035

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/685 06 Juillet 2026 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRS4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit CNAV C/ [E] [I] NEE [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dce93c619cd1feb5653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01232

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01232

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01232 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cbe93c619cd1feb4b4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01239

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01239

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POUD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572caf93c619cd1feb4ae0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01238

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01238

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POT5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c9d93c619cd1feb4971
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01235

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01235

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01235 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c6f93c619cd1feb3ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01234

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01234

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTT MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c5d93c619cd1feb3963
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01230

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01230

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c3a93c619cd1feb36ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01229

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01229

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01229 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c2893c619cd1feb35b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01228

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/01228

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POTD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c1393c619cd1feb34cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 26/01473

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01473

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01473 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDH2 AFFAIRE : [G] [Q] [T] épouse [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b146e195da062e04ceabf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00726

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00726

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJG7 Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c9893c619cd1fec3fae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00720

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/00720

    DU 03 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI74 Code NAC : 82C Monsieur [D] [F] C/ Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c7e93c619cd1fec3ed4

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