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  • tcom 1301 n° 2026009472

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026009472

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 06/07/2026 Rôle n° 2026 009472 Composition du tribunal [Adresse 1] comparant par Maître [B] [M] et Maître [Y] [V] contre DRIVE TO HOME (SAS) [Adresse 2] comparant par

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  • tcom 1301 n° 2026002138

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026002138

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 002138 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e137893c619cd1f885c27
  • tcom 1301 n° 2026006640

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026006640

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 No DE ROLE : 2026 006640 AFFAIRE : CE2A Cars & Rent (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Audrey JURIENS contre My prestige travel (SARL) REPRESENTANT(S) : (DEFAUT) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e130a93c619cd1f8858fd
  • tcom 1301 n° 2025015276

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2025015276

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 015276 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat

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  • tcom 1301 n° 2026006834

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026006834

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 006834 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat

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  • tcom 1301 n° 2026006724

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026006724

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 006724 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat

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  • tcom 1301 n° 2026000579

    T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026000579

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 000579 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat

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  • tcom 1301 n° 2026004169

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026004169

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 004169 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu

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  • tcom 1301 n° 2026008473

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026008473

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 008473 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu

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  • tcom 1301 n° 2026000401

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000401

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2026002920

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026002920

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 002920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu

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  • tcom 1301 n° 2026001101

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001101

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001101 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2026001111

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001111

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001111 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2026001035

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001035

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001035 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2026001032

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001032

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001032 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2026001107

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001107

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001107 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2025014576

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2025014576

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd17993c619cd1f785c97
  • tcom 1301 n° 2026000291

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000291

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000291 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

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  • tcom 1301 n° 2025013021

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2025013021

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2025 013021 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Bertr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd16393c619cd1f785bad
  • tcom 1301 n° 2026000162

    T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000162

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000162 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd13393c619cd1f785a40

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