Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025016044
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2025016044
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 016044 JUGEMENT DU 31/08/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/06/2026 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges: Monsieur Henry THERRAS Monsieur Olivier GELIS Gref
-
tcom 1301 n° 2026009952
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2026009952
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 009952 ORDONNANCE DE REFERE DU 31/08/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 20/07/2026 A l'issue des
-
tcom 1301 n° 2026007909
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2026007909
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 007909 ORDONNANCE DE REFERE DU 31/08/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 20/07/2026 A l'issue des
-
tcom 1301 n° 2026009212
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2026009212
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 009212 ORDONNANCE DE REFERE DU 31/08/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Maître Stanislas DOUCEDE Greffier d'audience A l'audience du 27/07/2026 A l'issue des
-
tcom 1301 n° 2025009383
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2025009383
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 009383 JUGEMENT DU 31/08/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/06/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
-
tcom 1301 n° 2026009953
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2026009953
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 009953 ORDONNANCE DE REFERE DU 31/08/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Maître Stanislas DOUCEDE Greffier d'audience à l'audience du 27/07/2026 A l'issue des
-
tcom 1301 n° 2026010128
T. com. 1301, 31 août 2026, n° 2026010128
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 31/08/2026 Rôle n° 2026 010128 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel CHARLES Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame
-
tcom 1301 n° 2026009742
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026009742
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 009742 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026 PRESIDENT : Madame Nat
-
tcom 1301 n° 2026010284
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010284
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010284 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026 PRESIDENT : Madame Nat
-
tcom 1301 n° 2026010079
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010079
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence Rôle n° 2026 010079 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026PRESIDENT: Madame Nathalie FERRIÉJUGES: Madame Orianne MEZARDMonsieur Olivier GELISGREFFIER: Madame
-
tcom 1301 n° 2026010348
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010348
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010348 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026 PRESIDENT
-
tcom 1301 n° 2026010347
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010347
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010347 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience
-
tcom 1301 n° 2026010251
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010251
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010251 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026 PRESIDENT : Madame Nat
-
tcom 1301 n° 2026010344
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010344
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010344 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience
-
tcom 1301 n° 2026010333
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010333
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010333 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de
-
tcom 1301 n° 2026010334
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010334
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010334 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de
-
tcom 1301 n° 2026010341
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010341
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010341 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de
-
tcom 1301 n° 2026010329
T. com. 1301, 30 juill. 2026, n° 2026010329
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Rôle n° 2026 010329 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/07/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ
-
tcom 1301 n° 2026002081
T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2026002081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 28/07/2026 Rôle n° 2026 002081 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsie
-
tcom 1301 n° 2026008350
T. com. 1301, 28 juill. 2026, n° 2026008350
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/07/2026 Rôle n° 2026 008350 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles