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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2789 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/04436

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04436

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XAG Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Florent VIGNY Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Emma GUIRAUD Copie délivrée le 07 Juill

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13884

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/13884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/13884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XXN AFFAIRE : Mme [F] [H] veuve [P] ( Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Madame [V] [B] ( Me Lionel ROUX) et S.A. [1] ( Me Chloé FABIAN) DÉBATS : A l'audi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03270

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4O AFFAIRE : Madame [V] [A] épouse [U], Monsieur [W] [A], Madame [H] [N] veuve [Q], Monsieur [G] [N] et Monsieur [D] [Y] [N] ( représentés par Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4b3093c619cd1f801847
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/03109

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/03109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/03109 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7N43 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Naïma HAOULIA Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/05163

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/05163

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZID Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître François GISBERT Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Anne-Sophie LAMY Copie déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10542

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/10542

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66LN MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Me Delphine VERRIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Me Olivier GIRAUD Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/05160

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/05160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZHK Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Me Camille WATHLE, Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02615

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02615

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PD3 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10536

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/10536

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66P2 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Delphine VERRIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Olivier GIRAUD Copie délivrée

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/08000

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [O] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU7 JUGEMENT N° 71 du 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/04790

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/04790

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/04790 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YDV Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Maxime PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 JUILLET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05063

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05063

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05063 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ISR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 26 Août 2005 à [Localité 2] (BOUCHES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05052

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IR2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 20 Décembre 1989 à domiciliée : che

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05040

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/05040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H6F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [L] née le 16 Septembre 1978 à [Adresse 3] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4adf93c619cd1f801648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04967

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HRD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [A] née le 05 Janvier 1997 à [Adresse 3] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04966

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 08 Novembre 1998 à [Localité 2] (BOUCH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04950

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HOW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 22 Juillet 1990 à [Adresse 3] [Adre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01346

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/01346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [A] née le 30 Mars 1976 à [Localité 2] (BOUCHES-D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00374

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00374

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00374 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 11 Février 1975 à [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aaf93c619cd1f801538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07091

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement N° RG 24/07091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWM AFFAIRE : Mme [I] [C]( Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Maître [A] [G]) ; LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Maître [O] [L]) ; Ville de [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1