Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00924
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Emmanuel BUJEAU Me Cyrille CHARPENTIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF34 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_orleans n° 25/01033
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/01033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL ARCOLE la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGB
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ca other ca_orleans n° 25/02385
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02385 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_orleans n° 25/02663
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/06/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du
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ca other ca_orleans n° 25/02815
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en dat
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ca other ca_orleans n° 25/03073
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPZ Décision prononcée suite à un arrêt
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ca other ca_orleans n° 26/00054
CA Orleans, 6 juill. 2026, RG 26/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00054 Minute n° Notification du : 06/07/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Amelie LARUELLE [H] [E] LE
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ca other ca_orleans n° 26/00057
CA Orleans, 6 juill. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00057 Minute n° Notification du : 06/07/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Amelie LARUELLE [S] [Q] LE
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ca other ca_orleans n° 26/00058
CA Orleans, 6 juill. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00058 Minute n° Notification du : 06/07/2026 Juge du tribunal judiciaire d'Orléans M. le procureur général Me Amelie LARUELLE [I] [Y] [L
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ca other ca_orleans n° 26/02150
CA Orleans, 5 juill. 2026, RG 26/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUILLET 2026 Minute N° 577/2026 N° RG 26/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02165
CA Orleans, 5 juill. 2026, RG 26/02165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUILLET 2026 Minute N°578/2026 N° RG 26/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 26/02144
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 573/2026 N° RG 26/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02145
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 574/2026 N° RG 26/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02146
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 575/2026 N° RG 26/02146 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02147
CA Orleans, 3 juill. 2026, RG 26/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUILLET 2026 Minute N° 576/2026 N° RG 26/02147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02140
CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2026 Minute N° 571/2026 N° RG 26/02140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02141
CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2026 Minute N° 572/2026 N° RG 26/02141 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01483
CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/01483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 JUILLET 2026 N° N° RG 26/01483 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHH (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 20 mars 2026, dossier N° 22/00025 ;
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ca other ca_orleans n° 26/02133
CA Orleans, 1 juill. 2026, RG 26/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2026 Minute N° 569/2026 N° RG 26/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02134
CA Orleans, 1 juill. 2026, RG 26/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2026 Minute N° 570/2026 N° RG 26/02134 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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