Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03806
N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/05833) rendu par le T
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ca other ca_grenoble n° 25/00201
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
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ca other ca_grenoble n° 25/00382
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR5S C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_grenoble n° 25/03315
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKF C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
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ca other ca_grenoble n° 25/04059
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23G C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01282) rendue par le tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 25/04169
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00524) rendue par le Juge de la mise en état
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ca other ca_grenoble n° 26/00049
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XY C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un
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ca other ca_grenoble n° 26/00903
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00903
N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5QP C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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ca other ca_grenoble n° 26/01142
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/01142
N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M57V C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
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ca other ca_grenoble n° 19/03779
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 19/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 19/03779 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFEC C7 Appel d'une décision (N° RG 20130357) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de V
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ca other ca_grenoble n° 21/03344
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 21/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00275) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en
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ca other ca_grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW C6 Appels de 2 décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne N° RG 22/001
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ca other ca_grenoble n° 24/03143
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKU C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00430) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_grenoble n° 24/03333
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBX C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00669) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_grenoble n° 24/03379
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
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ca other ca_grenoble n° 24/03386
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chamb
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ca other ca_grenoble n° 24/03502
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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ca other ca_grenoble n° 24/03505
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_grenoble n° 24/03521
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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ca other ca_grenoble n° 24/03575
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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