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  • tcom 9401 n° 2023R00479

    T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2023R00479

    TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2023R00479 – 2025R00490 SA GONESDIS / SAS CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE SAS, SAS COMMERCES INDUSTRIES COLLECTIVITES REFRIGERATION (CIC REFRIGERATION) SA AXA FRANCE IARD, SACA MMA IARD, ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EXPERTISE Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e504993c619cd1f8ac7a3
  • tcom 9301 n° 2026R00331

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026R00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 juillet 2026 N° de RG : 2026R00331 N° MINUTE : 2026R00332 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [U] [G] [A] [Y] [Adresse 1], comparant par Me Benjamin DEWHURST [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e501e93c619cd1f8ac5c5
  • tcom 9301 n° 2025P02634

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025P02634

    N° de Minute 2026P01953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02634 Le 7 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [Z] [Q], DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e4f7693c619cd1f8ac027
  • tcom 9301 n° 2025L03073

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025L03073

    N° de Minute 2026L03889 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG 2025L03073 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR(S) SAS Ciry [Adresse 1] Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e4f4e93c619cd1f8abea3
  • tcom 9201 n° 2026F00402

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00402

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] comparant par Me VERONIQUE HOURBLIN [Adresse 2] et par Mes DE PRADEL DE LAMAZE Ambroise et LE BEL Barbara [Adresse 3] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e496193c619cd1f8a604b
  • tcom 9201 n° 2026F00390

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00390

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ALIYA [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e490093c619cd1f8a5da4
  • tcom 9201 n° 2026F00462

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2026F00462

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL INSTANT D'ENVIE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e48d993c619cd1f8a5be8
  • tcom 9201 n° 2025F00168

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2025F00168

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HRV - HUMAN REMEDIATION VITALITY [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me GANOOTE-MARY Delphine [Adresse 3] DEFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e485193c619cd1f8a57ab
  • tcom 9201 n° 2024F02469

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2024F02469

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR NATURHOUSE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me Manon CABARÉ [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [I] [Adresse 4] comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e480c93c619cd1f8a5493
  • tcom 7803 n° 2026P00548

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00548

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e47d393c619cd1f8a52c6
  • tcom 7803 n° 2026P00537

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00537

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e47cc93c619cd1f8a5275
  • tcom 9201 n° 2025F02288

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2025F02288

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LYBANN [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e477493c619cd1f8a4fab
  • tcom 9201 n° 2025F01867

    T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2025F01867

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FIDUVAL [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e46ee93c619cd1f8a4b05
  • tcom 7501 n° 2025038937

    T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025038937

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025038937 04/09/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e441b93c619cd1f8a15cf
  • tcom 7803 n° 2026P00553

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00553

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e428c93c619cd1f8a080b
  • tcom 7803 n° 2026P00546

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00546

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e427f93c619cd1f8a079e
  • tcom 7803 n° 2026P00555

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00555

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e427293c619cd1f8a0745
  • tcom 7803 n° 2026P00541

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00541

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e425193c619cd1f8a0650
  • tcom 7803 n° 2026P00538

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00538

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e423d93c619cd1f8a0575
  • tcom 7803 n° 2026P00536

    T. com. 7803, 7 juill. 2026, n° 2026P00536

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e421993c619cd1f8a0486

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