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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00326
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00326 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FAMILLE [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hugo LEVY DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS OCTAVET [Adresse 2] - Repr
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tcom 3501 n° 2024F00006
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00006 PARTIE(S) EN DEMANDE [H] [M] SAS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thibaut CRESSARD DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [N] DU MONDE FRANCE [Adress
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tcom 3501 n° 2026L00444
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET
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tcom 3501 n° 2026L00340
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [
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tcom 3501 n° 2026L00339
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mo
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tcom 3501 n° 2025L01047
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025L01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Mathieu THOMAS Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mada
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tcom 3501 n° 2025L00890
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025L00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mo
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tcom 3501 n° 2026L00923
T. com. 3501, 6 juill. 2026, n° 2026L00923
2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES
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tcom 3501 n° 2026F00283
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00283
2026F00283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Ordonnance prononcée, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 3501 n° 2026F00148
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00148
2026F00148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2026F00236
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00236
2026F00236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 juillet 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 juillet 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience. Etaient pré
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tcom 3501 n° 2026F00086
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2026F00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2026F00086 PARTIE(S) EN DEMANDE KERMARREC SYNDIC (anciennement CABINET [Adresse 1]) [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gilles APCHER DEMANDEUR PARTIE(S) EN
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tcom 3501 n° 2025L01479
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025L01479
2025L01479 / 2025J00329 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Q] [Adresse 1] Enseigne : PLAC AND J Activité : plaquiste RCS [Localité 1] 911 033 827 (2022 B 7
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tcom 3501 n° 2025F00488
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00488 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS MPRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand BRECHETEAU Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEM
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tcom 3501 n° 2025F00287
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00287 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amer OUKHELIFA Avocat postulant correspondant : Me Armelle PRIMA-DUGAST D
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tcom 3501 n° 2025F00311
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00311 PARTIE(S) EN DEMANDE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA Assurances) ès qualité d'assureur de la société SMNT [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avoc
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tcom 3501 n° 2026L00393
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00393 / 2026J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier
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tcom 3501 n° 2026P00370
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026P00370 / 2026J00379 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00371
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026P00371 / 2026J00380 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026L00694
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00694 / 2026J00269 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIT CONSTRUCTION [Adresse 1
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