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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 559 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L02934

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02934

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02934 – 2026L02383 GREFFE N° 2026J00825 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB AUTO SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er juillet2026 en chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4a4a84f14adac9c5fb5f
  • tcom 3302 n° 2026L02843

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L02843

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02843 GREFFE N° 2025J01713 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KIMERA GAMESOFT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4a2584f14adac9c5f425
  • tcom 6002 n° 2026P00093

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ay

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  • tcom 6002 n° 2026P00098

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b9f84f14adac96bbbc2
  • tcom 6002 n° 2026P00123

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ayant déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b6684f14adac96bbb21
  • tcom 6002 n° 2026P00096

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [P] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. Stéphane

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  • tcom 6002 n° 2026P00138

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SEEMOS (SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [Z]) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président d

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  • tcom 6002 n° 2026P00156

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [V] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4a2f84f14adac96b9858
  • tcom 6002 n° 2026P00149

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b497984f14adac96b8215
  • tcom 6002 n° 2026P00165

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [R] [T] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b492f84f14adac96b793c
  • tcom 3302 n° 2026L03051

    T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026L03051

    DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L03051 GREFFE N° 2026J00182 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES DELICES DES PARROT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1er juillet2026 en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3e7e84f14adac96a8c93
  • tcom 9401 n° 2026L01650

    T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026L01650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 juillet 2026 4ème chambre N° PCL : 2026J00077 SARL MORAUTO N° RG: 2026L01650 Juge commissaire: M. Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire: SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [S] [P] Mandataire judiciaire: SELARL JSA DEBITEUR SARL MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a343993c619cd1f323666
  • tcom 9401 n° 2026L01648

    T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026L01648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 juillet 2026 4ème chambre N° PCL : 2026J00059 SASU EXPERT VENTIL N° RG: 2026L01648 Juge commissaire: Mme Laurence THORIGNY Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [L] Mandataire judiciaire: SELARL S21Y prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a33f493c619cd1f322cef
  • tcom 8401 n° 2026011454

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011454

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011454 Demandeur (s): [D] [A] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2e4093c619cd1f315735
  • tcom 8401 n° 2026007336

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007336

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 ( 007336 Demandeur (s) : [L] automatique de la precédure Demandeur (S). Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ED SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2dcb93c619cd1f31542c
  • tcom 8401 n° 2026010750

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010750

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010750 Demandeur (s) : SELARL [O] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2da493c619cd1f315306
  • tcom 8401 n° 2026012009

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026012009

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012009 Débiteur : [Localité 1] (ASS) [Adresse 1] Représentant : Me SROGOSZ, présent M. MINSSEN Thierry, président absent Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d7993c619cd1f315207
  • tcom 8401 n° 2026011431

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011431

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011431 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, par pouvoir présente Débiteur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d5993c619cd1f31517e
  • tcom 8401 n° 2026009611

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026009611

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009611 Demandeur(s): M.G.C. (SARL) Chez So.Ma.[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [Z] [J], gérant présent Mandataire ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d0493c619cd1f314f70
  • tcom 8401 n° 2026011428

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011428

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011428 Demandeur (s) : SELARL [I] [Y] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2cdc93c619cd1f314e16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1