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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01038
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F01089
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1089 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CALY TEC
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tcom 4202 n° 2026R00177
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R177 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2026R00152
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R152 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2026R00179
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R179 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2026R00150
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R150 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2026R00178
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R178 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2026R00176
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R176 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 4202 n° 2026R00151
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R151 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Ad
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tcom 4202 n° 2025J01957
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2025J01957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1957 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [E] Case n° 20 SELAS LEXI
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tcom 4202 n° 2026J00042
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2026J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [F] Case n° 20
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tcom 4202 n° 2026J00320
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2026J00320
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J320 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [G] Case n° 20 SELA
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tcom 4202 n° 2025J00841
T. com. 4202, 3 juill. 2026, n° 2025J00841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX [I] de rôle général : 2025J841 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [I] SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Michel - SELARL LEXI
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tcom 4202 n° 2026J00557
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2026J00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J557 ENTRE : La SAS SUEZ EAU FRANCE (anciennement LYONNAISE DES EAUX FRANCE) Numéro SIREN : 410034607 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représe
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tcom 4202 n° 2026J00551
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2026J00551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J551 ENTRE : * La SAS EUROMECAMAT Numéro SIREN : 790896831 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par dirigeant de droit ET * La SAS AD HOC'LOC
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tcom 4202 n° 2024J01753
T. com. 4202, 2 juill. 2026, n° 2024J01753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1753 ENTRE : * La SAS VALUE IT Numéro SIREN : 820750040 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [K] [N] - [Adresse 2] ET * La SARL AX
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tcom 4202 n° 2026F00007
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F7 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Loca
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tcom 4202 n° 2026F01012
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1012 Numéro de Procédure collective : 2024RJ317 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS MERX [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2026F01050
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1050 Numéro de Procédure collective : 2024RJ319 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL PARALLELE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F01047
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1047 Numéro de Procédure collective : 2026RJ332 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CASH O.W. ST ETIENNE [Adres
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