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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01269

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01269

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01269 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4W MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365b93c619cd1febd5d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01268

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01268

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01268 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57364793c619cd1febd507
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01267

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01267

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57363093c619cd1febd40c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01266

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01266

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01266 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4T MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57361d93c619cd1febd377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01265

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01265

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01265 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4S MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57360993c619cd1febd2bc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01264

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01264

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01264 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4R MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735f693c619cd1febd1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01263

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01263

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735e293c619cd1febd108
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 25/00426

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/00426

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF2K 28A [Y] [T] [W] [F] [L] épouse [W] C/ [H] [P] [Q] [I] [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juillet 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735cd93c619cd1febcfec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733a293c619cd1febb4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00108

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57338b93c619cd1febadce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00151

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00151

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57337693c619cd1feba731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57335a93c619cd1feba61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00214

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57334993c619cd1feba585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00215

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00215

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57333893c619cd1feba4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00227

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDQE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57332393c619cd1feba3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00276

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00276

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57331093c619cd1feba31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00278

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEEI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57330393c619cd1feba289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00294

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00294

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE2U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732ee93c619cd1feba159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00350

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00350

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732d693c619cd1feba002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00093

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVF MINUTE N° : 26/00784 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732c393c619cd1feb9f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1