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  • tcom 7301 n° 2026P00324

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00324 / 2026J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00330

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00330 / 2026J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a174993c619cd1f2ef0ef
  • tcom 7301 n° 2026P00333

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00333 / 2026J00430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a172e93c619cd1f2eece4
  • tcom 7301 n° 2026P00327

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00327 / 2026J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a171493c619cd1f2ee92e
  • tcom 7301 n° 2026P00214

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00214 / 2026J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 2702 n° 2025F00083

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2025F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00083 ENTRE : La SA ALPROAGIRC-ARRCO BTP-PREVOYANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 784 621 468, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59eb5893c619cd1f2a39bf
  • tcom 2702 n° 2025F00082

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2025F00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00082 ENTRE : L'institution ALLIANCE PROFESSIONNELLE [P] (ci-après « [C] ») Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP RSD AVOCATS prise en la personne de Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59eb1a93c619cd1f2a3089
  • tcom 2104 n° 2026003265

    T. com. 2104, 9 juill. 2026, n° 2026003265

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003265 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : ETABLISSEMENTS BLONDEAU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Alexandre OPSOMER Maître Lise

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  • tcom 9301 n° 2026L00409

    T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L00409

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00409 LE 9 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Christian LAPLANE M. Henri RABOURDIN Greffier, lors des déb

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  • tcom 9201 n° 2026R00627

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00627

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00627 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mes [K] [Z] [Adresse 2] DEFE

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  • tcom 7301 n° 2026P00347

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00347 / 2026J00415 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

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  • tcom 7301 n° 2026P00380

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00380 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d3f893c619cd1f104591
  • tcom 7102 n° 2026003001

    T. com. 7102, 9 juill. 2026, n° 2026003001

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 003001 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41019118 JUGEMENT DU 09/07/2026 DEMANDEUR: SAS [O] représentée par Me [O] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR: [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Non comparante COMPOS

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  • tcom 9201 n° 2026R00769

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00769

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00769 DEMANDEUR SARL NEOLOC [Adresse 1] comparant par Me Bruno TOURRET [Adresse 2] DEFENDEUR SA EDUNIV

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  • tcom 9201 n° 2026R00441

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00441

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00441 DEMANDEUR SAS Stelogy [Adresse 1] comparant par Me [A] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU COSEF [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56169693c619cd1fe0ddd2
  • tcom 9201 n° 2026R00632

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00632

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00632 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFEND

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  • tcom 9201 n° 2026R00702

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00702

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00702 Affaire : M. [G] [B] c/ SASU HeCo Solutions ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme BARACASSA Nicole, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons

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  • tcom 9201 n° 2026R00581

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00581

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00581 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56164993c619cd1fe0dad3
  • tcom 9201 n° 2026R00538

    T. com. 9201, 9 juill. 2026, n° 2026R00538

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 juillet 2026 par Mme Nicole BARACASSA, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00538 DEMANDEUR SAS A' PRIM [Adresse 1] comparant par Me Laurent MAYER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FRANCE TRAVAU

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  • tcom 7301 n° 2026L00786

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00786 / 2024J00142 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS WANDA CONSEILS BUGEY [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ffc393c619cd1fe043b5

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