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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04837

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 21/04837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04837 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLWV Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945eb93c619cd1f1bf8e8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02572

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/02572

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3AG Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945e493c619cd1f1bf8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03611

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/03611

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZTA Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945e093c619cd1f1bf891
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/02810

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/02810

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02810 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O33L Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945dd93c619cd1f1bf877
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04653

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 22/04653

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04653 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5GD Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00896

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00896

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWX4 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03327

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 19/03327

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/03327 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MEBX Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03729

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 23/03729

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03729 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC7 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945be93c619cd1f1bf760
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 25/00221

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME2 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945b893c619cd1f1bf729
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00771

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00771

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPPO Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945b593c619cd1f1bf70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05417

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/05417

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05417 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZA Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945b193c619cd1f1bf6e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01563

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/01563

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 8 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 4 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01563 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMAR Procédures collectives Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f3f293c619cd1f0170d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01927

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/01927

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 11 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 8 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01927 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNMX Procédures collectives Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/05128

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/05128

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d688d93c619cd1f80edd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/03176

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/03176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d688993c619cd1f80edac
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02785

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/02785

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d688593c619cd1f80ed8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04591

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 24/04591

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d688093c619cd1f80ed65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02871

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 24/02871

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 1 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d687a93c619cd1f80ed38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/02447

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/02447

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d687693c619cd1f80ed11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/03018

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 23/03018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d687293c619cd1f80ecf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1