Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002761
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CLEDIA Entreprise générale de bâtiment, tout corps d'état Z.I Est [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 852022995 2019B00881 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQU
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tcom 6201 n° 2026003061
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003061 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES - pole de recouvrement spécialisé [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [W] [Z] [O], es qualité mandataire dûment
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tcom 6201 n° 2026001937
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [F] [R] (SARL) nom commercial : LE ROND PARISIEN Boucherie, charcuterie, traiteur, crèmerie, épicerie [Adresse 1] [Etablissement 1] du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 904595204 2021B01724 MAINTI
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tcom 6201 n° 2026001482
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS UPCT (SAS) nom commercial : MERCERIE DE REVE Commerce de mercerie, habillement, epi, machines à coudre, broder, repasser, pem/gem [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 8234
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tcom 6201 n° 2026002279
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B0
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tcom 6201 n° 2026001474
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : [S] [Q] [J] nom commercial : PRESTA'SERVICE-TAXI Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicule
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tcom 6201 n° 2026002740
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS ELLE ET ELLE nom commercial : ELLE ET ELLE La vente au détail de robes de mariées et de tous vêtements et accessoires de cérémonies en magasin spécialisés. Et plus généralement, toutes les opérations
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tcom 6201 n° 2026002747
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] 62940 Haillicourt N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 805028107 2026F00032 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFOR
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tcom 6201 n° 2026002749
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 980679203 2026F00033 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBE
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tcom 6201 n° 2026002741
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [I] [Y] nom commercial : DEPANAUTO Dépannage auto, achat et vente de véhicules, vente de pièces détachées, vente sur les marches d'habillement et articles divers [Adresse 1] Saint-[E] N° du Regis
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tcom 6201 n° 2026001968
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001968
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/1968 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposit
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tcom 6201 n° 2026002745
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [H] [J] nom commercial : REPTILEBLADE Commerce de détail d'habillement, textile, tissus, chaussures en magasin, objets artisanaux, design, création de modèle, conception et diffusion de publicité
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tcom 6201 n° 2026001764
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829825983 2017B00734 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE
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tcom 6201 n° 2026003003
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [C], es qualité mandataire dûment habilitée,, D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 6201 n° 2026001762
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : BIJOUTERIE [O] (SAS) nom commercial : BIJOUTERIE [O] Bijouteries, horlogeries [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 879163707 2019B01584 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVA
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tcom 2301 n° 2025001189
T. com. 2301, 15 juill. 2026, n° 2025001189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La société BNP PARIBAS LEASE GROUP , Société Anonyme au capital social de 285 079 248 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 017 513, ayant son siège so
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tcom 1303 n° 2026R00147
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026R00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 15 juillet 2026 N° RG : 2026R00147 Société PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 300 571 049 (Maître [U], membre de la société d'avocats [Z], Avocat au barreau d'Auch)
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tcom 1303 n° 2026R00168
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026R00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 15 juillet 2026 N° RG : 2026R00168 Monsieur [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] Madame [M] [Q] épouse [T] Née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] Monsieur [L] [G] Né le [Date naissance 3] 1973 à [Loca
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tcom 1303 n° 2026R00150
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026R00150
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 15 juillet 2026 N° RG : 2026R00150 Société AMONISS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille n° 931 825 772 Société JOTTERY S.A.S. [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 103 3
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tcom 1303 n° 2026R00131
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026R00131
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 15 juillet 2026 N° RG : 2026R00131 Société ELECTRICITE DE FRANCE S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 081 317 (Maître [F] de la S.E.L.A.R.L. [S], avocat au barreau de Marseille) C/ Société S
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