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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2026004179
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004179
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Activité : maçonnerie Non inscrit au RCS 395065345] a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et
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tcom 6201 n° 2026004224
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004224
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS O'44 BY L&M [Adresse 1] Activité : Salon de coiffure mixte et d' esthétique commercialisation au détail de tous produits articles et accessoires se rapportant
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tcom 6201 n° 2026003863
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003863 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [J] & SAJ [Adresse 1] [Localité 1] Activité : la prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvell
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tcom 6201 n° 2026003862
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003862
*1DE/00/16/32/77* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003862 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [D] [A] [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie en forain fabrication artisanale de charcuterie immatriculé(
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tcom 6201 n° 2026004231
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004231
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de plâtrerie Non inscrit au RCS 840341184] a effectué une déclaration de cessation des paiements au gr
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tcom 6201 n° 2026004207
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026004207 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SMD [Adresse 1] Activité : Travaux de tous types et tous corps de métiers du bâtiment. immatriculé(e) au Registre du Commerce et des
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tcom 6201 n° 2026004141
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004141
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TELCOMAT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros et d'intermédiaire en quincaillerie [Localité 1] à la distribution et à la commercialisati
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tcom 6201 n° 2026004206
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004206
2026004206 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise générale de bâtiments et aménagements intérieurs et extérieurs immatriculé(e) au Registre du Comm
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tcom 6201 n° 2026004201
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026004201
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SELARL PHARMACIE ANATOLE FRANCE [Adresse 1] Activité : Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés
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tcom 6201 n° 2026002744
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] travaux de menuiserie métallique et serrurerie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 405368671 2026F00030 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATIO
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tcom 6201 n° 2026002743
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS BATI RENO BOIS nom commercial : BATI RENO [Adresse 1] Travaux de menuiserie travaux de construction, construction à ossature bois entretien et rénovation de bâtiment travaux de démolition [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2026001870
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001870
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2026/1870 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispo
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tcom 6201 n° 2026002746
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [K] [V] nom commercial : [Etablissement 1] Restauration traditionnelle pizzeria vente de boissons [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 512583451 2011A00183 MAINTIEN
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tcom 6201 n° 2026002742
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002742
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 500522404 2026F00027 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A
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tcom 6201 n° 2026001766
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SCI SCI [S] [N] (SCI) Acquisition d'un immeuble ou d'un terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit terrain ou immeuble [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des
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tcom 6201 n° 2026002766
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Y] Couverture, zinguerie, maçonnerie pose de carrelages rénovation d'immeubles aménagement de combles [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 422447557 1999B00101 MAINTIEN
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tcom 6201 n° 2026002768
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL TRANSPORTS [D] Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés aux transport de marchandises [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :
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tcom 6201 n° 2026001765
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [V] [R] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 408632750 1996A40467 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELI
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tcom 6201 n° 2024003401
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2024003401
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 Rôle 2024/3401 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après
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tcom 6201 n° 2026002873
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Madame [Z] [Q] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 801817172 2026F00041 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RE
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