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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00210
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00210 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [A] [I] [Q] [R] [T] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux, dépôt de pain débit d
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tcom 4201 n° 2026L00208
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00208 / Procédure n° 2016J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL EURL [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une discothèque, débit de boisson, pub, restaurant, sa
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tcom 4201 n° 2026L00203
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00203 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dir
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tcom 4201 n° 2026L00205
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00205 / Procédure n° 2022J00034 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SAS [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2026L00186
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00186 / Procédure n° 2024J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E.S.A.P. [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : Les activités de discothèque, bar, entr
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tcom 4201 n° 2026L00187
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00187 / Procédure n° 2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires, déploiement fibre optique (transp
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tcom 4201 n° 2025F00013
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2025F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Juillet 2026 DEMANDEUR, Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, M. [O] [B] [A] [Y] [Adresse 2] Numéro d'identification
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tcom 4201 n° 2026L00206
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00206 / Procédure n° 2022J00018 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bât
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tcom 4201 n° 2026L00198
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00198 / Procédure n° 2023J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL AU BON ART [Adresse 1] Activité : Fabrication, pose et négoce de menuiseries, bois, PVC et alumin
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tcom 4201 n° 2026L00181
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00181 / Procédure n° 2023J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOGISTIQUE DE PRALONG [Adresse 1] Activité : Entreposage de toutes marchandises sauf dangereuses (
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tcom 4201 n° 2026L00197
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00197 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL E@SY.COURSES [Adresse 1] Activité : La vente sur place et à distance de tous produits, le transpo
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tcom 4201 n° 2026L00196
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00196 / Procédure n° 2020J00046 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : [Localité 1] et restauration traditionnelle. Ayant fait l'obj
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tcom 3501 n° 2026L00859
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00859
2026L00859 / 2025J00612 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LES JASMINS D'AYTRE [Adresse 1] Activité : Résidence
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tcom 3402 n° 2026004975
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2026004074
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 2104 n° 2025008435
T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2025008435
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : [U] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine THEVENET, avocat plaidant et Maître Florence BOSSE, avocat correspond
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tcom 2202 n° 2026002394
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002394
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002394 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU P
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tcom 2202 n° 2026002441
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002441
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002441 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME
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tcom 2202 n° 2026002453
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002453
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002453 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VOLAILLES DE COAT MEN [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVAL
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tcom 2202 n° 2026002361
T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002361 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEME
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