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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00029

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00029

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDB ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268893c619cd1f1b1cf2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00027

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00027

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCU ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268493c619cd1f1b1cd8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00026

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 25/00026

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCT ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59268093c619cd1f1b1cc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00110

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 24/00110

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPDA ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59267d93c619cd1f1b1cab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00105

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 24/00105

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWJ ------- Décision du 16 Juillet 2026 A l’audience du SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Inf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59267a93c619cd1f1b1c93
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00215

    TJ 40192, 10 juill. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/349 Affaire N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXCP ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55324893c619cd1fdb4fb7
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00210

    TJ 40192, 10 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/348 Affaire N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXBO ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55324593c619cd1fdb4fa4
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00206

    TJ 40192, 10 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/347 Affaire N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXAR ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55324293c619cd1fdb4f8c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40192 n° 21/00028

    TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 21/00028

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 21/00028 n° Portalis DBYM-W-B7F-DAGW Minute n°26/122 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 PROROGATION DU DÉLAI D’EXAMEN DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Madame [G] [Y] Conversion de redressement en liquidation judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55322f93c619cd1fdb4ef3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00031

    TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 26/00031

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00031 n° Portalis DBYM-W-B7K - DW4C Minute n°26/138 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [H] [K], entrepreneur individuel, formation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55320993c619cd1fdb4e0e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00022

    TJ 40192, 9 juill. 2026, RG 26/00022

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00022 n° Portalis DBYM-W-B7K - DWS6 Minute n°26/132 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [M] [V], entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55320593c619cd1fdb4df2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00100

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00100

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00331 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7J JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b593c619cd1f488fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00459

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00459

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00332 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS67 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b293c619cd1f488fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00460

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 25/00460

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00333 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS7A JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b093c619cd1f488f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00092

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00092

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00330 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV23 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ad93c619cd1f488f67
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00199

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/326 Affaire N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7I ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823aa93c619cd1f488f4d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00197

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/325 Affaire N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7F ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a893c619cd1f488f34
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00196

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/324 Affaire N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7D ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a593c619cd1f488f18
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00195

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN POLE SOCIAL Minute : 26/323 Affaire N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7C ORDONNANCE AUX FINS D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BARRE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a393c619cd1f488ef3
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00194

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/322 Affaire N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW67 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a093c619cd1f488ed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1