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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026009268
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009268
Numéro de rôle : 2026009268 PC : 2026/489 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [J] HABITAT CONSEIL Prononcé par mise à disposition
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tcom 3102 n° 2026009494
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009494
Numéro de rôle : 2026009494 PC : 2026/679 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS France-Catal-Recycling Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, prés
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tcom 3102 n° 2026008435
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008435
Numéro de rôle : 2026008435 PC : 2025/740 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & CO 89 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008545
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008545
Numéro de rôle : 2026008545 PC : 2025/437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 Prorogeant pour une durée de trois mois la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la SARL [C] Prononcé par mise à dispositio
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tcom 3102 n° 2026008251
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008251
Numéro de rôle : 2026008251 PC : 2025/738 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & Co 51 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008351
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008351
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARLu EMBALLAGE INDUSTRIEL DU SUD-OUEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président
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tcom 3102 n° 2026008436
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008436
Numéro de rôle : 2026008436 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & Co 99 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008980
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008980
Numéro de rôle : 2026008980 PC : 2026/472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AGILEA France Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, p
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tcom 3102 n° 2026009017
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CARROSSERIE MODENA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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tcom 3102 n° 2026008640
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008640
Numéro de rôle : 2026008640 PC : 2026/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS,
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tcom 3102 n° 2026008434
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008434
Numéro de rôle : 2026008434 PC : 2025/735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & SRA IVRY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier
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tcom 3102 n° 2026008432
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008432
Numéro de rôle : 2026008432 PC : 2025/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & CO 86 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026006426
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026006426
Numéro de rôle : 2026006426 PC : 2026/114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL EAUNES AMBULANCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESD
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tcom 3102 n° 2026005614
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026005614
Numéro de rôle : 2026005614 PC : 2026/115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS Deal 2 Paintball Prononcé par mise à dispos
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tcom 3102 n° 2026004972
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026004972
Numéro de rôle : 2026004972 PC : 2025/845 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [E] [B] CONSULTING Prononcé par mise à disposition
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tcom 3102 n° 2026004928
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026004928
Numéro de rôle : 2026004928 PC : 2025/721 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS SAJJE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pr
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tcom 3102 n° 2026004292
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026004292
Numéro de rôle : 2026004292 PC : 2026/47 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL GARAGE [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 3102 n° 2026001496
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026001496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KLD DESIGN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, gre
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tcom 3102 n° 2026002217
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026002217
Numéro de rôle : 2026002217 PC : 2026/137 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [A] [V] VERDE Prononcé par mise à disposition au gref
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tcom 3102 n° 2026000101
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026000101
Numéro de rôle : 2026000101 PC : 2025/634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 Renouvellement exceptionnelle de la période d'observation de la SAS astrolabe Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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