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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7501 n° 2026041220
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026041220
LRAR: -SAS à associé unique JCS M. [O] [P] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [L] [T] -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [W] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 juillet 2026 Chambre 2
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tcom 7501 n° 2026040720
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026040720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : MALKA Didier, SELAS OPLUS - Maître DE FRESSE DE MONVAL Baptiste Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 9 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR M. LAURENT LEVESQ
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tcom 7501 n° 2026041167
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026041167
LEAR: -SAS Y COIFFURE [Localité 1] Mme [K] [W] Mme [S] [X] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me -[D] [Q] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026041167 P.C. : P202502603 Jugement prononcé le jeudi 16 juillet 2026 p
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tcom 7501 n° 2026041166
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026041166
LRAR: -SAS L'ECOLE DU RECRUTEMENT -Triple A, représentée par sa présidente Mme [F] [L] Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth -Parquet R.G. : 2026041166 P.C. : P202502468 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tcom 7501 n° 2026028338
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026028338
Copie exécutoire : CHARMET-INGOLD Mathilde Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR MME ODIL
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tcom 7501 n° 2026023309
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2026023309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [N] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR M. LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER
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tcom 7501 n° 2025113000
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2025113000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/07/2026 PAR M. CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARINA NASSIVERA, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025113000 02/03/2026 ENTRE : SA
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tcom 7501 n° 2024051261
T. com. 7501, 16 juill. 2026, n° 2024051261
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD, SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONO
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tcom 3501 n° 2025R00142
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2025R00142
2025R00142 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/07/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2025F00246
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2025F00246
J26 3/1195ADE/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 juillet 2026 N° RG : 2025F00246 PARTIE(S) EN DEMANDE SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien COLLET DEMANDEUR PARTIE
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tcom 3102 n° 2026010287
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026010287
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARLu [I]'[K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2026009826
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009826
Numéro de rôle : 2026009826 PC : 2025/554 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL UTS TRUCKS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, p
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tcom 3102 n° J2026000084
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° J2026000084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALTICE INDUSTRIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
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tcom 3102 n° 2026010404
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026010404
Numéro de rôle : 2026010404 PC : 2026/677 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ETABLISSEMENT RUFFAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, prési
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tcom 3102 n° 2026009945
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009945
Numéro de rôle : 2026009945 PC : 2026/678 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026012852
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026012852
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ERREUR MATERIELLE SAS LE COMPTOIR DES PHARMACIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2026007670
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026007670
Numéro de rôle : 2026007670 PC : 2026/229 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président
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tcom 3102 n° 2026008433
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008433
Numéro de rôle : 2026008433 PC : 2025/736 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & CO 52 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026008437
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008437
Numéro de rôle : 2026008437 PC : 2025/742 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 SAS M & Co 101 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON, greffier.
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tcom 3102 n° 2026009406
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009406
Numéro de rôle : 2026009406 PC : 2026/517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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