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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00101
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBTO Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00048
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3KT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00119
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN36 Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anony
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00038
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZNW Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Reg
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00113
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00095
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA23 Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 1], do
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00037
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY64 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] À ANDRESY (7
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00109
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT STATUANT SUR DES CONTESTATIONS RELATIVES À LA SURENCHÈRE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLT Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [Q] [F], né le [Date naissance 1]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00027
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJC Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registr
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00084
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6N Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00080
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite au Registre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00018
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWIX Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopér
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00170
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIB Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00126
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CAISSE D’EPARGNE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00076
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TV Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SIS [Adresse 2], r
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00009
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCI Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablisseme
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00027
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 23/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPU Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simplifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00979
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-UD7Z Code NAC : 64A DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [E], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [Z], de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00075
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TK Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTB4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant
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