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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03431

    TJ 30189, 18 juill. 2026, RG 26/03431

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03431 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL5 ORDONNANCE DU 18 Juillet 2026 SUR [P] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eba84f14adac9b1dc9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03430

    TJ 30189, 18 juill. 2026, RG 26/03430

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03430 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL4 ORDONNANCE DU 18 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eb684f14adac9b1dc6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00496

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00496

    RG - N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUFV Me Grégory CAGNON la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87aa195da062e0b3347a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03432

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03432

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/03432 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUL7 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 18 Juillet 2026 Nous, Elodie DUMAS, Vice présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en notr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87a5195da062e0b33451
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03425

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03425

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03425 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LULA ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87a2195da062e0b3342e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03419

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03419

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKV ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f879e195da062e0b3340b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03416

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03416

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03416 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUKS ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02040

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHM JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285e684f14adac90e152d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05102

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/05102 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEQ5 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285e184f14adac90e1501
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/04890

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/04890 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB5L JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285da84f14adac90e14c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02601

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7NC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285d484f14adac90e1497
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/02792

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 22/02792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 22/02792 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQZN JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285cd84f14adac90e145b
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00608

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283fa84f14adac90e0348
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00554

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMG2 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283f584f14adac90e031e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00321

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDP AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 JANVIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283f184f14adac90e02fb
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00139

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK6Z AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283eb84f14adac90e02c6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/06107

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYU AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283e884f14adac90e02aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/06098

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJG3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283e484f14adac90e0282
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/06097

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/06097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/06097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJGB JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283e084f14adac90e025a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05909

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIY AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283db84f14adac90e022e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1