Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00755
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00756
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00752
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00970
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 24/00970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00970 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNC [N] C/ [M] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTE Madame [K]
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ca other ca_metz n° 25/00060
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWF [G] C/ S.A. SAFER GRAND EST, [H] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/00104
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2F S.C.I. FIDJI C/ [H], [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 25/00280
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKK2 [C] C/ [X] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 5123000015 C
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ca other ca_metz n° 24/00038
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00038
Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 F 23/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01941
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/01941
Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Octobre 2024 R 24/00173 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_metz n° 24/01013
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/01013
Arrêt 16 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 27 Mai 2024 23/00221 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 26/00741
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00069
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3A 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022,
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ca other ca_metz n° 26/00255
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01727 Monsieur [H] [G] [Adresse
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ca other ca_metz n° 26/00589
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCX RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01324 Madame [H] [V] épouse [Z] [
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ca other ca_metz n° 26/00748
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00740
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 23/01507
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAB S.C.I. ACTARUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [M], [K], S.A. BATIGERE HABITAT, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société AREAS DOMMAGES, S.A. BATIGER
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ca other ca_metz n° 20/01009
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 20/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01009 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJEW [O] C/ [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mai 2020, enregistrée sous le n° 16/02948 COU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00744
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca annulation ca_metz n° 23/01991
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/0
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