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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02623

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCQ DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE RCS de [Localité 2] n° 328 221 270 pour le compte de son établissement KORIAN [Localité 3] DE PERIGOURD R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ae584f14adac90e3ea2
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 25/04990

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/04990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE TOURS, le 20 juillet 2026 N° RG 25/04990 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J24P DEMANDEUR Monsieur [G] [O] Rep/assistant : Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ae384f14adac90e3e88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/02181

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/02181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/02181 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CREATIS ET : [F] [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83804f195da062e00360cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00230

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00230 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [L] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée conforme au dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83804b195da062e00360ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00224

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00224 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [Q] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838047195da062e0036073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05422

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/05422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/05422 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [T] [M] [Y] [L] épouse [M] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me HASCOET - copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838043195da062e0036048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03938

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03938

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03938 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ET : [H] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838039195da062e0035ff9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03803

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03803

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03803 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [L] [P] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838034195da062e0035fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03722

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03722

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03722 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, ET : [U] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83802e195da062e0035fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03610

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03610 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DOMOFINANCE, ET : [A] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83802a195da062e0035f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03532

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03532

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03532 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE, ET : [Q] [Z] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838022195da062e0035f39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03530

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03530

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03530 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE ET : [Y] [A] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83801e195da062e0035f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03529

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03529

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03529 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA [Adresse 1], immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 383 952 470 ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83801a195da062e0035ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03458

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03458

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03458 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA FRANFINANCE ET : [U] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me VILAIN (par navett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838016195da062e0035ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03447

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03447

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03447 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838012195da062e0035eab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/04015

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 20/04015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 20/04015 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFIDIS ET : [R] [P] veuve [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me GILLET - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83800e195da062e0035e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03441

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03441

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03441 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [F] [Y] [N] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83800a195da062e0035e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 26/00927

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 26/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 26/00927 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAJL ORDONNANCE n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ORDONNANCE statuant en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837ff1195da062e0035d81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03805

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03805

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03805 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [W] [H] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45a0195da062e03ccc61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04902

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/04902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/04902 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CREDIPAR ET : [B] [G] [I] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me TALINAUD - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a459c195da062e03ccc40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1