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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00857

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00857

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEL DEMANDEUR : Mme [L] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1c1d6da0419628d3427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00164

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ7U DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1b0d6da0419628d3361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00847

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00847

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKB2 DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1add6da0419628d3340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00156

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMT DEMANDEUR : S.A. ERILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd19cd6da0419628d3275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01141

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01141

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJE DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd199d6da0419628d324f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00832

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6C DEMANDEUR : S.A. LIVIE représentée par la SA QUADRAL PROPERTY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd191d6da0419628d31fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01140

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01140

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIY DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Q] [I] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd186d6da0419628d318c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00921

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00921

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4E DEMANDEUR : M. [V] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Mme [Q] [C] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd16ed6da0419628d307b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00806

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYZ DEMANDEUR : S.C.I. B2CP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [K] [N], le gérant DEFENDEUR : M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd16bd6da0419628d3042
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00995

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00995

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6I DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd167d6da0419628d301c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00224

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PT DEMANDEUR : Société CGL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [W] [D] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd158d6da0419628d2f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01178

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01178

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTW DEMANDEUR : Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd153d6da0419628d2f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00920

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00920

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4C DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [N] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd148d6da0419628d2ebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00330

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S544 DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 1] Groupe action logement [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd140d6da0419628d2e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00969

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIO DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd133d6da0419628d2dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00406

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00406

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00406 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RJ DEMANDEUR : Mme [M] [A] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BRUMM ET ASSSOCIES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf86d6da0419628d1e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00353

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00353

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4HS DEMANDEUR : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 1] (ALLEMAGNE) prise en sa Succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf5fd6da0419628d1cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00181

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00181

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJE DEMANDEUR : S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf38d6da0419628d1af7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00840

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00840

    Pôle social - N° RG 26/00840 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7N Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e884f14adac90d1947
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00506

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    Pôle social - N° RG 26/00506 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5DP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - [O] [T] N° de minute : 26/00487 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e684f14adac90d1932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1