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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002255
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002255
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002255 Défendeur(s) : M. [W] [B] (EI) - L'ABSOLUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph
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tcom 0702 n° 2026001163
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001163
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001163 Débiteur(s): MONSIEUR [D] [A], [T] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 0702 n° 2026002256
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002256
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002256 Défendeur(s) : M. [V] [Z], [X], [Y] (EIRL) - BLEU ESPACE SERVICE PISCINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président :
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tcom 0702 n° 2026001933
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001933
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001933 Défendeur(s) : (sarl) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. WROBEL [W], non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZ
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tcom 0702 n° 2026001919
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001919
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001919 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [Z] (EI) - SK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débat
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tcom 0702 n° 2026001934
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001934
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001934 Débiteur(s): NANUDISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. PERFEITO [U] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2026002227
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002227
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002227 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [K]
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tcom 0702 n° 2026001913
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001913
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001913 Défendeur(s) : M. [A] [Y] [T] (EI) - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges :
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tcom 0702 n° 2026002224
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002224
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002224 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle
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tcom 0702 n° 2026002259
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002259
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002259 Défendeur(s) : [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [M] [T], comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philip
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tcom 0702 n° 2026001174
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001174
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Défendeur(s) : M. [H] [D] (EI) CCAS, [Adresse 1] Sdf [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Loui
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tcom 0702 n° 2026001155
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001155
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001155 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [Q] [T], [D], [J], comparant Composition du tribunal lors des d
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tcom 0702 n° 2026001966
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001966
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001966 Demandeur(s): (selarl) Etude [P] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [Q]
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tcom 0702 n° 2026001891
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001891
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001891 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philippe P
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tcom 0702 n° 2026001931
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001931
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001931 Défendeur(s) : [C] (SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BELUZE-LAGOUTTE BELUZE-LAGOUTTE [P], [Q], non-comparante Président : Ju
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tcom 0702 n° 2026001567
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001567
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001567 [I] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [C] [U] [L] [B], comparant [O] [Q] [T] [N] [R] [K] Manon CHARNAY Attendu que par jugement du 21/07/2026,
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tcom 0702 n° 2025005144
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2025005144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005144 Défendeur(s) : MONSIEUR [J] [W], [U] (EI) - L'ATELIER [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Lo
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tcom 0702 n° 2026001158
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001158
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001158 Défendeur(s) : HOTEL DE L'EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : TRIVALEU [Y], [E], [T], non-comparant Président : Juges :
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tcom 0702 n° 2026002258
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002258
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002258 Défendeur(s) : M [M] [U] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph
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tcom 9201 n° 2026L02325
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026L02325
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2017J00352 SARL R G INFORMATIQUE N° RG: 2026L02325 Par jugement en date du 10 mai 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL R G INFORMATIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de
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