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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4202 n° 2026J01039
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1039 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00964
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J964 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [N] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J01017
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1017 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J01004
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1004 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00969
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J969 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 3801 n° 2026F01387
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F01387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18 juin 2026, par : Rôle n° 2026F1387 La SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W
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tcom 4202 n° 2026J00996
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J996 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00966
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J966 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [E] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00981
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J981 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [A] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 0601 n° 2026F00545
T. com. 0601, 21 juill. 2026, n° 2026F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F545 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SARL ORCHIDEE FUNERAI
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tcom 1801 n° 2026F00483
T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00483
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 1304 n° 2026F00281
T. com. 1304, 21 juill. 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F281 Demandeur (s) : Maître [R] [I] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [1], [Adresse 1], Comparant, Défendeur (s) : Monsieur [T] [Q] [U] né le [Date naissance 1] à [Localit
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tcom 4202 n° 2024J00783
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2024J00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J783 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TR
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tcom 4202 n° 2026J00934
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00934
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J934 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [V] -Case n° 70 SELARL
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tcom 4202 n° 2026J00997
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J997 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [W] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 5103 n° 2025J04079
T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2025J04079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * Madame [B] [W] née [H] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL FOSSIER NOURDIN AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR - représe
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tcom 8305 n° 2026F01651
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01651
2026F01651 - 2620200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ401 La SARL WAFFLE CAFE Numéro de rôle général : 2026F1651 DEMANDEUR Madame [I] [U
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tcom 4202 n° 2026J01032
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1032 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 4202 n° 2026J00965
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Y] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 5103 n° 2026J00057
T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2026J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: * Madame [A] [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Olivier PINCON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publique
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